- possesseur évincé
- владелец, у которого вещь изъята путём виндикации
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
évincer — [ evɛ̃se ] v. tr. <conjug. : 3> • 1412; lat. jurid. evincere, de vincere « vaincre » 1 ♦ Dr. Déposséder juridiquement (qqn). ⇒ éviction. 2 ♦ (1546, repris 1823) Déposséder (qqn) par intrigue d une affaire, d une place. ⇒ chasser, 1. écarter … Encyclopédie Universelle
FOI — La foi a toujours été associée aux pactes, aux serments, aux promesses de l’amitié; elle est parfois requise dans les cours de justice («déclarer sous la foi du serment») et aux pieds des autels («confesser sa foi»). Sur cette base on peut… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
éviction — [ eviksjɔ̃ ] n. f. • 1283; lat. jurid. evictio, de evincere → évincer 1 ♦ Dr. Fait, pour le possesseur d une chose vendue, d en être dépouillé en totalité ou en partie pour une cause juridique antérieure à la vente. Éviction par force ou par… … Encyclopédie Universelle
Steve Jobs — présentant l iPhone 4 en blanc, lors du Discours d ouverture (Keynote) de sa Présentation du … Wikipédia en Français
interruption — [ ɛ̃terypsjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. imp. interruptio 1 ♦ Action d interrompre; état de ce qui est interrompu. ⇒ arrêt, cessation, discontinuation (cf. Solution de continuité). Interruption d un travail. ⇒ pause, suspension. Interruption des… … Encyclopédie Universelle
Joseph Bologne de Saint-George — Pour les articles homonymes, voir Saint Georges. Joseph Bologne de Saint George … Wikipédia en Français